Référence du document
Informations de base
2024/0003(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.54 Budget 2024
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG27/02/2024Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
29/02/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2024
Vote en commission
24/04/2024
Résultat du vote au parlement
24/04/2024
Adoption du projet du budget par le Conseil
08/05/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2024/0003(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/14311
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Acte final