Référence du document

2024/0044(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans dans l'industrie alimentaire au Danemark  
Informations de base  

2024/0044(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.13 Industrie alimentaire
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.54 Budget 2024

Zone géographique
Danemark

Statut

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/02/2024
Publication du document de base non-législatif
COM(2024)0035 Eur-Lex link
29/02/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2024
Vote en commission
09/04/2024
Dépôt du rapport budgétaire
24/04/2024
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/0044(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/14308
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2024
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2024
    EP
     
    Avis spécifique
    EMPL  
    02/04/2024
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    09/04/2024
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/04/2024
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2024)0035 Eur-Lex link  
    29/02/2024
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2024)0035 Eur-Lex link  
    29/02/2024
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2024
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2024
    EP
     
    Avis spécifique
    EMPL  
    02/04/2024
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    09/04/2024
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/04/2024
    EP