Référence du document
Informations de base
2024/2000(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
05/02/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2024
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2024/2000(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/14107
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