Référence du document

2024/2504(RSP)  
Résolution sur la persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande  
Informations de base  

2024/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2024
Débat en plénière
18/01/2024
Résultat du vote au parlement
18/01/2024
Décision du Parlement
T9-0037/2024
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2504(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144; Règlement du Parlement EP 144-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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