Référence du document

2024/2520(RSP)  
Résolution sur la décision récente de la Norvège de se lancer dans l’exploitation minière des fonds marins  
Informations de base  

2024/2520(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique
Arctique région
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2024
Débat en plénière
07/02/2024
Résultat du vote au parlement
07/02/2024
Décision du Parlement
T9-0068/2024
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2520(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0095/2024  
    31/01/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0068/2024  
    07/02/2024
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2024)220  
    24/06/2024
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0095/2024  
    31/01/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0068/2024  
    07/02/2024
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2024)220  
    24/06/2024
    EC