Référence du document

2024/2548(RSP)  
Résolution sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne  
Informations de base  

2024/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.16 Ethique de l'information

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2024
Débat en plénière
08/02/2024
Décision du Parlement
T9-0079/2024
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2548(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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