Référence du document

2024/2555(RSP)  
L'affaire Dentsu Tracking et le manque de transparence de la Commission européenne dans ses relations avec l'industrie du tabac  
Informations de base  

2024/2555(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/02/2024
Débat en plénière
08/02/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2555(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée