Référence du document

2024/2665(RSP)  
Résolution sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés  
Informations de base  

2024/2665(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/04/2024
Débat en plénière
25/04/2024
Décision du Parlement
25/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2665(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    AFET  
    23/04/2024
    Free Russia Foundation
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    AFET  
    22/04/2024
    Free Russia Foundation