Référence du document

2024/2683(RSP)  
Résolution sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires  
Informations de base  

2024/2683(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/04/2024
Débat en plénière
24/04/2024
Résultat du vote au parlement
24/04/2024
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2683(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0223/2024  
    18/04/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0367/2024  
    24/04/2024
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2024)414  
    29/08/2024
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0223/2024  
    18/04/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0367/2024  
    24/04/2024
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2024)414  
    29/08/2024
    EC