Référence du document
Informations de base
2024/2684(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/04/2024
Débat en plénière
10/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2024/2684(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée