Référence du document

2024/2691(DEA)  
Définition d’un «nanomatériau manufacturé»  
Informations de base  

2024/2691(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2024
Publication du document de base non-législatif
C(2024)01612
14/03/2024
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/04/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2024
Résultat du vote au parlement
24/04/2024
Décision du Parlement
T9-0316/2024
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2691(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0114-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/15081
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0225/2024  
    18/04/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0316/2024  
    24/04/2024
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2024)01612  
    14/03/2024
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2024)399  
    29/08/2024
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2024)01612  
    14/03/2024
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0225/2024  
    18/04/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0316/2024  
    24/04/2024
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2024)399  
    29/08/2024
    EC