Référence du document

2024/2695(RSP)  
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, au projet de décision d’exécution de la Commission portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique, abrogeant la décision d'exécution (UE) (D095411) de la Commission  
Informations de base  

2024/2695(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2024
Décision du Parlement
24/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2695(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/15105
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Autres membres 
    23/04/2024
    Verband der Chemischen Industrie e.V.