Référence du document

2024/2696(RSP)  
Résolution sur les nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union  
Informations de base  

2024/2696(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/04/2024
Décision du Parlement
25/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2696(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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