Référence du document

2024/2698(RSP)  
Résolution sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev  
Informations de base  

2024/2698(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2024
Débat en plénière
25/04/2024
Décision du Parlement
25/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2698(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    AFET  
    24/04/2024
    Human rights activists from Azerbaijan