Référence du document
Informations de base
2024/2698(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Azerbaïdjan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2024/2698(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveAFET24/04/2024Human rights activists from Azerbaijan