Référence du document

2024/2700(RSP)  
Résolution sur la nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d’Andy Li et de Joseph John  
Informations de base  

2024/2700(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Hong-Kong

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2024
Débat en plénière
25/04/2024
Décision du Parlement
25/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2700(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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