Document reference

2001/0047(COD)  
Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes  
Informations de base  

2001/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0035 Eur-Lex link
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2001
Vote en commission,1ère lecture
10/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0354/2001
13/11/2001
Débat en plénière
14/11/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0598/2001
19/02/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0101 Eur-Lex link
25/03/2002
Débat au Conseil
2420
05/11/2002
Publication de la position du Conseil
11146/1/2002
20/11/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/02/2003
Vote en commission, 2ème lecture
18/02/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0050/2003
10/03/2003
Débat en plénière
11/03/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0078/2003
22/07/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/09/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
29/09/2003
Décision finale du comité de conciliation
29/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0364/2003
22/10/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3670/2003
18/11/2003
Débat en plénière
20/11/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0510/2003
06/08/2004
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0047(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/19384
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