Document reference
Informations de base
2001/0047(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.20.09 Politique portuaire
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Evénements clés
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2001
Vote en commission,1ère lecture
20/11/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/02/2003
Vote en commission, 2ème lecture
22/07/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/09/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
29/09/2003
Décision finale du comité de conciliation
06/08/2004
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
2001/0047(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/19384
Portail de documentation
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