Document reference

2002/0234(COD)  
Transport aérien: assurance applicable aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs  
Informations de base  

2002/0234(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0521 Eur-Lex link
09/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2003
Vote en commission,1ère lecture
24/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0129/2003
12/05/2003
Débat en plénière
13/05/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0203/2003
05/06/2003
Débat au Conseil
2515
23/07/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0454 Eur-Lex link
05/12/2003
Publication de la position du Conseil
13910/1/2003
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/2004
Vote en commission, 2ème lecture
17/02/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0088/2004
10/03/2004
Débat en plénière
11/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0171/2004
30/03/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0234(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/19591
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Acte final  
Actes délégués  
2020/2627(DEA)  
Examen d'un acte délégué