Document reference

2004/0209(COD)  
Aménagement du temps de travail  
Informations de base  

2004/0209(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0607 Eur-Lex link
04/10/2004
Débat au Conseil
2606
25/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004
Débat au Conseil
2627
03/03/2005
Débat au Conseil
2644
20/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
26/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0105/2005
10/05/2005
Débat en plénière
11/05/2005
Résultat du vote au parlement
11/05/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0175/2005
31/05/2005
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2005)0246 Eur-Lex link
02/06/2005
Débat au Conseil
2663
08/12/2005
Débat au Conseil
2699
01/06/2006
Débat au Conseil
2733
07/11/2006
Débat au Conseil
05/12/2007
Débat au Conseil
2837
15/09/2008
Publication de la position du Conseil
10597/2/2008
22/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2008
Vote en commission, 2ème lecture
11/11/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0440/2008
15/12/2008
Débat en plénière
16/12/2008
Débat au Conseil
2916
17/12/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0615/2008
09/03/2009
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
17/03/2009
Réunion formelle du Comité de conciliation
29/04/2009
Décision finale du comité de conciliation
04/05/2009
Débat en plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0209(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/71917
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