Document reference
Informations de base
2006/2033(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/10/2006
Vote en commission
13/11/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/05/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2033(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/33917
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