Document reference

2006/2033(INI)  
Mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le domaine de la Politique européenne de sécurité et de défense PESD  
Informations de base  

2006/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2006
Débat au Conseil
12/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/10/2006
Vote en commission
18/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
13/11/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/11/2006
Débat en plénière
16/11/2006
Résultat du vote au parlement
16/11/2006
Décision du Parlement
16/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/05/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2033(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/33917
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/11/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2007
    EC