Document reference

2006/2199(INI)  
Crise de la compagnie Equitable Life Assurance Society  
Informations de base  

2006/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007
Vote en commission
04/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Débat en plénière
19/06/2007
Décision du Parlement
19/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2199(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 208
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EQUI/6/39096
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/06/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    19/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/06/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    19/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/09/2007
    EC