Document reference
Informations de base
2006/2527(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Arménie
Azerbaïdjan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2527(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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