Document reference

2008/0079(COD)  
Statistiques des produits végétaux  
Informations de base  

2008/0079(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation  Regulations (EEC) No 837/90 and (EEC) No 959/93 
Modification 2012/0343(COD)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2008
Publication de la proposition législative
24/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0079(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation  Regulations (EEC) No 837/90 and (EEC) No 959/93 

Modification 2012/0343(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/62095
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué