Document reference

2008/0098(COD)  
Produits de construction: conditions harmonisées de commercialisation  
Informations de base  

2008/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Directive 89/106/EEC 
Modification 2013/0048(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Voir aussi 2020/2028(INI)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2008
Publication de la proposition législative
04/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2009
Publication de la proposition législative modifiée
03/12/2009
Débat au Conseil
13/09/2010
Publication de la position du Conseil
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2010
Vote en commission, 2ème lecture
30/11/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
17/01/2011
Débat en plénière
18/01/2011
Décision du Parlement, 2ème lecture
28/02/2011
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/03/2011
Signature de l'acte final
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0098(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Directive 89/106/EEC 

Modification 2013/0048(COD)

Modification 2017/0353(COD)

Voir aussi 2020/2028(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/03054
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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