Document reference

2008/0185(COD)  
Administrations publiques européennes ISA: interopérabilité  
Informations de base  

2008/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0583 Eur-Lex link
09/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
16/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0136/2009
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0246/2009
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
03/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0185(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/67935
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Acte final