Document reference

2008/2604(RSP)  
Résolution sur l'Iran  
Informations de base  

2008/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Iran

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2008
Résultat du vote au parlement
19/06/2008
Débat en plénière
19/06/2008
Décision du Parlement
T6-0314/2008
19/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2604(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
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