Document reference
Informations de base
2008/2618(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2618(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
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