Document reference

2009/0173(COD)  
Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs  
Informations de base  

2009/0173(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2012/0191(COD)
Abrogation 2017/0293(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0593 Eur-Lex link
24/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/2009
Débat au Conseil
2988
15/03/2010
Débat au Conseil
3002
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/06/2010
Débat au Conseil
3021
28/09/2010
Vote en commission,1ère lecture
12/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0287/2010
25/11/2010
Débat au Conseil
3049
20/12/2010
Débat au Conseil
3061
15/02/2011
Résultat du vote au parlement
15/02/2011
Débat en plénière
15/02/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0053/2011
31/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2011
Signature de l'acte final
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0173(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2012/0191(COD)

Abrogation 2017/0293(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/01506
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2011/510  
JO L 145 31.05.2011, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2771(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2013/2790(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2013/2795(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2590(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2622(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2716(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/3046(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2621(DEA)  
Examen d'un acte délégué