Document reference
Informations de base
2010/0310M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Procédure d'accompagnement
2010/0310(NLE)
Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Iraq
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/06/2018
Vote en commission
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0310M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/12730
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