Document reference
Informations de base
2010/2037(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementPIEBALGS Andris
Evénements clés
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2010
Vote en commission
15/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2037(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/02386
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)6508/227/10/2010EC
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