Document reference

2010/2735(RSP)  
Résolution sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza  
Informations de base  

2010/2735(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Israël
Palestine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2010
Débat en plénière
17/06/2010
Résultat du vote au parlement
17/06/2010
Décision du Parlement
T7-0235/2010
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2735(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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