Document reference

2010/3008(RSP)  
Résolution sur la Malaisie: la pratique de la bastonnade  
Informations de base  

2010/3008(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Malaisie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2010
Résultat du vote au parlement
16/12/2010
Débat en plénière
16/12/2010
Décision du Parlement
T7-0494/2010
16/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/3008(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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