Document reference

2012/2132(INI)  
Application de la directive «Services de médias audiovisuels»  
Informations de base  

2012/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2009/0056(COD)

Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0203 Eur-Lex link
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2013
Vote en commission
28/02/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0055/2013
20/05/2013
Débat en plénière
22/05/2013
Résultat du vote au parlement
22/05/2013
Décision du Parlement
T7-0215/2013
22/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2132(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2009/0056(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/09941
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