Document reference

2012/2670(RSP)  
Résolution sur la mise en place d'un cadre juridique au niveau de l'Union européenne pour la protection des animaux de compagnie et des animaux errants  
Informations de base  

2012/2670(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement
T7-0291/2012
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2670(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0341/2012  
    27/06/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0291/2012  
    04/07/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2012)636  
    31/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0341/2012  
    27/06/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0291/2012  
    04/07/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2012)636  
    31/10/2012
    EC