Document reference

2013/2277(INI)  
Rapport d'enquête sur le rôle et les activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro  
Informations de base  

2013/2277(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
6.40.16 Relations avec/dans le cadre les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2277(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14607
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/02/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/02/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/02/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    06/02/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    11/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/08/2014
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Amendements déposés en commission
       
    03/02/2014
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