Document reference

2013/2675(RSP)  
Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et Taïwan  
Informations de base  

2013/2675(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Taïwan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2675(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/12966
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    22/08/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0509/2013
    19/09/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    01/10/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/10/2013
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    22/08/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0509/2013
    19/09/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    01/10/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/10/2013
    EP