Document reference

2013/2686(DEA)  
Normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales  
Informations de base  

2013/2686(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2013
Publication du document de base non-législatif
28/05/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
12/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2686(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/13070
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/05/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/05/2013
    EC