Document reference

2013/2689(DEA)  
Exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides  
Informations de base  

2013/2689(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Environnement  
    POTOČNIK Janez  
Evénements clés  
25/06/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)03844
25/06/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2689(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/13121
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)03844  
    25/06/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)03844  
    25/06/2013
    EC