Document reference

2013/2730(DEA)  
Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées  
Informations de base  

2013/2730(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)04289
12/07/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
11/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2730(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/13363
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)04289  
    12/07/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)2661
    26/04/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)04289  
    12/07/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)2661
    26/04/2018
    EC