Document reference

2013/2741(DEA)  
Coopération transnationale et négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers  
Informations de base  

2013/2741(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2012)04297
28/06/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2012
Décision du Parlement
T7-0326/2012
25/09/2012
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2741(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/13381
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