Document reference

2013/2765(DEA)  
Définitions, calcul des positions courtes nettes, contrats d'échange sur défaut souverain couverts, seuils de notification, seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, baisses de valeur significatives d'instruments financiers et événements défavorables  
Informations de base  

2013/2765(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0251(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
05/07/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2012)04529
05/07/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
12/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2012
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2765(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/13527
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2012)04529  
    05/07/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2012)04529  
    05/07/2012
    EC