Document reference
Informations de base
2013/2768(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2008/0222(COD)
Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
12/07/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2012
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2768(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13530
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2015)492027/07/2015EC
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