Document reference

2013/2770(DEA)  
Exemption relative aux applications utilisant du cadmium  
Informations de base  

2013/2770(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
10/10/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2012)07037
10/10/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2012
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2770(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/13533
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2012)07037  
    10/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2012)07037  
    10/10/2012
    EC