Document reference

2013/2781(DEA)  
Dérogations, conditions générales d'exercice, dépositaires, effet de levier, transparence et surveillance  
Informations de base  

2013/2781(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0064(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
Evénements clés  
19/12/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2012)08370
19/12/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
14/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/03/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2781(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/13551
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2012)08370  
    19/12/2012
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)0600
    29/01/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)5879
    19/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)7431
    14/10/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)4358
    23/06/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2012)08370  
    19/12/2012
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)0600
    29/01/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)5879
    19/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)7431
    14/10/2022
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)4358
    23/06/2023
    EC