Document reference

2013/2782(DEA)  
Adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l'éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre  
Informations de base  

2013/2782(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0063(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
15/01/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)00014
15/01/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2782(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/13553
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)00014  
    15/01/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)00014  
    15/01/2013
    EC