Document reference

2013/2790(DEA)  
Correction des émissions spécifiques moyennes de CO2 de 2010 spécifiées pour le constructeur Piaggio  
Informations de base  

2013/2790(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0173(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Environnement  
    POTOČNIK Janez  
Evénements clés  
21/08/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)05393
21/08/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2790(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/13589
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)05393  
    21/08/2013
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    21/08/2013
    EC