Document reference

2013/2796(DEA)  
Modification des annexes I, VIII et XI du règlement (UE) n° 1007/2011  
Informations de base  

2013/2796(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0006(COD)

Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
27/01/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2012)00216
27/01/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2012
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2796(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/13599
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2012)00216  
    27/01/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2012)00216  
    27/01/2012
    EC