Document reference

2013/2801(DEA)  
Règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle  
Informations de base  

2013/2801(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0198(COD)

Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
23/02/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2012)01145
23/02/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2801(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/13613
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2012)01145  
    23/02/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2012)01145  
    23/02/2012
    EC