Document reference

2013/2808(DEA)  
Les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l'agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données  
Informations de base  

2013/2808(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
19/12/2012
Publication du document de base non-législatif
C(2012)09603
19/12/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/12/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
14/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2808(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/13623
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2012)09603  
    19/12/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2012)09603  
    19/12/2012
    EC