Document reference

2013/2864(DEA)  
Règlement financier cadre pour les organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom  
Informations de base  

2013/2864(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0395(COD)

Sujet
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  

    CONT  

    Budgets

    Contrôle budgétaire
Evénements clés  
30/09/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)06287
30/09/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2013
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/12/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
12/12/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2864(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ13/7/14448
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)06287  
    30/09/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)06287  
    30/09/2013
    EC