Document reference

2013/2867(DEA)  
Etiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques  
Informations de base  

2013/2867(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
01/10/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)06280
01/10/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2867(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/14134
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)06280  
    01/10/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)6914
    09/10/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)06280  
    01/10/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)6914
    09/10/2015
    EC